Conditions d’utilisation

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Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques mentionnées dans les présentes (ces « Conditions de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions de service, car elles incluent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions de service et par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions de service ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE 
En acceptant ces Conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à l'une des personnes mineures à votre charge d'utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et d'expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations. Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute l'activité de votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 - NOS PRODUITS 
Nous avons fait tout notre possible pour fournir une représentation fidèle de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Cependant, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de la façon dont ils apparaissent sur votre écran en fonction du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique et de ses réglages et de sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services achetés par vous répondront à vos attentes ou seront identiques à ce qui est représenté ou rendu dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont sujettes à modification à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Votre commande n'est acceptée qu'une fois que Treasure Tales en a confirmé l'acceptation et que le paiement a été intégralement traité. Conformément à la législation en vigueur, Treasure Tales se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande pour tout motif légitime (notamment en cas de rupture de stock, de suspicion de fraude, de litige antérieur ou de commande présentant un caractère anormalement élevé indiquant une revente commerciale).

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre. En raison de la rapidité de notre traitement logistique, si vous demandez une annulation alors que la commande est déjà en cours d'expédition, nous ne pourrons pas l'intercepter. Vous devrez alors réceptionner le colis et utiliser votre droit de rétractation standard de 14 jours pour nous le retourner. Dans le cas où nous serions contraints d'annuler ou de modifier votre commande, nous vous en informerons via l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone fournis lors de l'achat.

Vos achats, retours et droits de rétractation sont strictement régis par notre Politique de remboursement et de retour. Veuillez noter que bien qu'un droit de rétractation de 14 jours s'applique en vertu de la législation française et européenne, des conditions strictes s'appliquent concernant l'intégrité de nos scellés de sécurité inviolables sur les cartes à l'unité et gradées. De plus, les produits scellés en usine relèvent de l'exception de l'article L221-28 du Code de la consommation français et ne peuvent être retournés une fois descellés. En passant commande, vous acceptez explicitement les conditions énoncées dans l'intégralité de notre Politique de remboursement et de retour.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions sont sujets à changement sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais d'expédition, de manutention, de douane ou d'importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent être différents des prix proposés dans les boutiques physiques ou dans d'autres boutiques en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur les Services qui peuvent affecter les prix et qui sont régies par des conditions générales distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont vraies, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l'achat, (iii) les frais engagés par vous seront honorés par votre société de carte de crédit, et (iv) vous paierez les frais engagés par vous aux prix affichés, y compris les frais d'expédition et de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous nous efforçons de respecter les délais de livraison estimés, mais les retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements échappant à notre contrôle ne peuvent nous être imputés. Conformément à la législation française (Article L216-4 du Code de la consommation), le risque de perte ou d'endommagement des produits vous est transféré uniquement au moment où vous, ou un tiers désigné par vous, prenez physiquement possession des produits. Toutes nos conditions d'expédition, y compris nos exigences d'assurance obligatoire pour les commandes de haute valeur, sont strictement définies dans notre Politique d'expédition.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les marques de commerce, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et audios, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, appartiennent à Treasure Tales, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, le droit d'auteur et d'autres lois sur la propriété intellectuelle.
Ces Conditions vous permettent d'utiliser les Services uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel sur les Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou d'autres droits en vertu de tout brevet, marque de commerce, droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle de Treasure Tales, de Shopify ou de tout tiers. L'utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois applicables sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés par Treasure Tales.
Les noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans de Treasure Tales sont des marques de commerce de Treasure Tales ou de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de Treasure Tales. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les conceptions et les slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans figurant sur les Services sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

 

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez avoir accès à des outils tiers proposés par des fournisseurs tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers optionnels.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
Nous pourrions également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et sont soumises aux présentes Conditions de service.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS
Les Services peuvent contenir du matériel et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de tout matériel ou site web tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces matériels ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice ou dommage lié à votre accès à tout site web tiers, ou à votre achat ou utilisation de tout produit, service, ressource ou contenu sur tout site web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées à ces tiers.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
Treasure Tales est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Cependant, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique sont conclus directement avec Treasure Tales. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Treasure Tales, y compris toute blessure, dommage ou perte résultant de produits et services achetés. Vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de ou liés à vos achats et transactions avec Treasure Tales.

 

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, qui peut être consultée ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de vous fournir les Services et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify ainsi qu'avec des tiers qui peuvent être situés dans d'autres pays que celui où vous résidez, afin de vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

 

SECTION 11 - COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, des suggestions, des retours, des avis, des propositions, des plans ou d'autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur n'importe quel support et à n'importe quelle fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, renforcer, améliorer et promouvoir les Services et pour exécuter nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions de service.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous possédez ou disposez de tous les droits nécessaires sur tous les Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en rapport avec votre soumission de Commentaires ; et (iii) vos Commentaires seront conformes à ces Conditions. Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation (1) de maintenir vos Commentaires confidentiels ; (2) de payer une compensation pour vos Commentaires ; ou (3) de répondre à vos Commentaires. Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous déterminons, à notre seule discrétion, être illégaux, offensants, menaçants, calomnieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles ou violer la propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes Conditions de service.
Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiendront pas de contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine de tout Commentaire. Vous êtes seul responsable de tous les Commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une information est inexacte à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour violer toute réglementation internationale, fédérale, provinciale ou étatique, règle, loi ou ordonnance locale ; (c) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (d) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l'un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper l'identité ou tenter d'usurper l'identité de toute autre personne ou entité ; ou (i) pour s'engager dans toute autre conduite qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon nous, peut nuire à Treasure Tales, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
De plus, vous acceptez de ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) spammer, hameçonner (phishing), détourner (pharming), prétexter, utiliser des robots d'indexation (spider), parcourir (crawl) ou aspirer (scrape) des données ; ou (e) interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité des Services ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de fermer votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez violé une partie de ces Conditions.

SECTION 14 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à et y compris la date de résiliation.
Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l'accord, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité, et toute autre disposition qui, par sa nature, devrait survivre à la résiliation.

SECTION 15 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces documents par vous ou tout autre visiteur des Services, ou par toute personne qui pourrait être informée de leur contenu.
SAUF INDICATION EXPRESSE DE Treasure Tales, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

SECTION 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE MAXIMALE PRÉVUE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS Treasure Tales, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, CONTRACTANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SERONT RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D'ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'IL SOIT BASÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L'UN DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU EN UTILISANT LES SERVICES, OU POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ INFORMÉ DE LEUR POSSIBILITÉ.

SECTION 17 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Treasure Tales, Shopify, et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, contractants, concédants de licence et fournisseurs de services de toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, payables à un tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation de ces Conditions de service ou des documents qu'elles incorporent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès et votre utilisation des Services. Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, étant entendu qu'un défaut de notification rapide ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice matériel. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation exigeant des obligations non monétaires de votre part sans votre consentement (lequel ne doit pas être indûment refusé). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, y compris en fournissant les documents pertinents.

SECTION 18 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme étant dissociée des présentes Conditions de service, une telle détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

SECTION 19 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de service ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions de service).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions de service ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.

SECTION 20 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder cet Accord ou l'un de vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer ces Conditions ainsi que nos droits et obligations sans consentement ni préavis.

SECTION 21 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions de service ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément au droit français. Tout litige relatif à ces Conditions de service ou à votre utilisation des Services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de France. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous pouvez également bénéficier de toutes les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez.

SECTION 22 - TITRES
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n'affecteront autrement ces Conditions.

SECTION 23 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement notre site web pour voir si des changements y ont été apportés. Nous vous informerons de tout changement important apporté à ces Conditions conformément à la loi applicable, et ces changements entreront en vigueur à la date spécifiée dans l'avis. Votre utilisation continue ou votre accès aux Services après la publication de toute modification de ces Conditions de service constitue l'acceptation de ces modifications.

SECTION 24 - COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions de service doivent nous être envoyées à contact@treasuretales.shop. 
Nos coordonnées sont affichées ci-dessous :
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